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Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente entre la société HEOL DISTRIBUTION et ses clients. Est client toute personne qui commande sur ce site www.hd-outillage.com, qu'elle soit particulier ou professionnelle.
Ces conditions de vente régissent la vente des produits se trouvant sur ce site www.hd-outillage.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande soit passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.hd-outillage.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions de vente sans aucune réserve.
Le fait pour le client de cocher la case "j'ai lu et accepté les conditions générales de vente" avant de valider sa commande, entraîne automatiquement l'acceptation des présentes conditions de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Ces conditions peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier, par télécopie sur simple demande. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport. Les tarifs affichés sur le site sont suceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également suceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement, la TVA de 19.6% est appliquée. Une vente hors taxes est faite sur les DOM TOM et CT. Il appartiendra alors au client destinataire de payer la totalité des droits et taxes d'importation, les DOM TOM sont soumis au passage en douane locale.
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne non professionnels. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro de TVA.
COMMANDE
L'acheteur règlera sa commande auprès de HEOL DISTRIBUTION SARL par envoi de chèque ou règlement carte bleu à la commande. Les commandes passées par téléphone devront être suivies d'un fax au 02.98.47.00.99, ou d' un mail à info@hd-outillage.com.
En vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société HEOL DISTRIBUTION déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société HEOL DISTRIBUTION n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
PAIEMENT
Pour les marchandises expédiées à l'étranger, le paiement s'effectuera de amnière anticipée. Les délais de transport ne sont pas pris en compte pour le paiement. Aucun prétexte que ce soit même litigieux ne peut retarder ou modifier les termes de paiement.
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, chèque, virement bancaire ... Le client garantit la société HEOL DISTRIBUTION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
RESERVE DE PROPRIETE
La société HEOL DISTRIBUION reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
DEFAUT DE PAIEMENT
La société HEOL DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
LOI APPLICABLE
Attention tous les articles présentés sur le site www.hd-outillage.com doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur du pays du client qui commande.
CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
La société HEOL DISTRIBUTION s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ceux-ci.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possibles en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Les photos disponibles sur le site sont fournies à titre d'illustration et ne constituent pas une description contractuelle.
Les photos sont la protpriété de la SARL HEOL DISTRIBUTION, toute copie, utilisation à des fins commerciales ou autres est interdite.
EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le port, départ de nos magasins est à la charge du client. Conformément aux codes 105 et 106 du Commerce, il appartient à nos clients d'exercer tous recours contre les transporteurs en cas de manquants, avarie, retard. Ils doivent vérifier immédiatement nos envois tant qualitativement que quantitativement. Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur ou la poste sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison en contactant notre service client. Si la livraison est réalisée par la poste, il vous faut poser réclamation à celle-ci.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous avez commandé ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison et nous ferons le nécessaire pour remédier à une éventuelle erreur de notre part. Nous vous invitons à nous contacter par mail à info@hd-outillage.com ou au 02.98.47.00.99.
DISPONIBILITES DES PRODUITS
La société HEOL DISTRIBUTION travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
DELAI DE PREPARATION
Les commandes passées par internet sont relevées tous les matins, elles sont traitées dans la journée. Le client doit en moyenne compter deux jours de préparation avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé en carte bleue. Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque.
DELAI DE TRANSPORT
La société HEOL DISTRIBUTION informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société HEOL DISTRIBUTION. Ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
DROIT DE RETRACTATION
VPC (Vente Par Correspondance), vente sur Internet
En vertu des articles L121-16 et L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs ( jours fériés compris ) à compter de la livraison de sa commande, le cachet de la poste faisant foi, pour renvoyer les pièces, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installés ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage ou dysfonctionnement dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente.
En vertu des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat pour renoncer à son achat, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Tous renvois de marchandises doient être fait à HEOL DISTRIBUTION, 32 rue du bois 29850 GOUESNOU.
GARANTIE
La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses. Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée. Aucune garantie n'est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tel. Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. La garantie ne couvre pas l'usage qui est fait de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes, de choses ou tous dommages qui résulteraient de leur emploi. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de tout article reconnu fourni par nous et vérifié défectueux par nos services. Port à la charge du client. La prise de possession de nos articles comporte l'acceptation de nos conditions.
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
En passant commande auprès de HEOL DISTRIBUTION, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter sur simple demande par courriel, fax, téléphone ou lettre. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société HEOL DISTRIBUTION.
LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de HEOL DISTRIBUTION. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Brest.
SARL HEOL DISTRIBUTION, 07 mars 2007.
INFORMATIONS LEGALESSARL HEOL DISTRIBUTION
32 rue du bois 29850 GOUESNOU
RCS Brest 487 660 805
SIRET 48766080500036 APE 514S
TVA FR 06487660805
Bureaux joignables du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi 9h à 14h
TEL/FAX 02.98.47.00.99 |
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